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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE – CANICOSY

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

Le présent site est exploité par la société Dynamia, exploitant la marque CaniCosy.

Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à CaniCosy.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGV/CGU ») régissent l’accès au site ainsi que les ventes réalisées via celui-ci.

En accédant au site ou en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

  1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Dynamia
520 Ter Avenue d'Aix-les-Bains
74600 Annecy – France
contact@canicosy.fr

  1. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible à toute personne majeure capable juridiquement.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à la réglementation en vigueur.

  1. PRODUITS

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

  1. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

  1. COMMANDE

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’informations inexactes.

  1. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés. Nous ne stockons pas vos données bancaires complètes.

  1. LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.

CaniCosy ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique d’expédition.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Les modalités complètes sont disponibles dans notre politique de retours et remboursements.

  1. GARANTIES LÉGALES

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

  1. RESPONSABILITÉ

CaniCosy ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’achat de produits.

La responsabilité de CaniCosy ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  1. LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

  1. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes conditions :

contact@canicosy.fr