Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – CANICOSY
Dernière mise à jour : 22 avril 2026
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par CaniCosy (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées via le site internet de CaniCosy.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Dans certains cas, des frais de douane ou taxes d’importation peuvent être exigés selon la législation du pays de destination. Ces frais restent à la charge du Client.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Des variations mineures peuvent exister sans altérer la qualité du produit.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande est validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’informations inexactes.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires spécialisés. Les données bancaires ne sont pas conservées par CaniCosy.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (généralement 10 à 20 jours ouvrés).
CaniCosy ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles (douanes, grèves, force majeure).
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Pour effectuer une demande, le Client doit contacter : contact@canicosy.fr
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client avec preuve (photo ou vidéo).
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée à : contact@canicosy.fr
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du Vendeur peut être suspendue en cas de force majeure.
Le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
